Legal notice

 Informations légales 

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : uniquette.fr Ces informations qui suivent : 

 1. Déclaration légales : 

Propriétaire : Yousra HAMIDECHI 
Adresse postale du titulaire : 120 rue du président Roosevelt 78100 - Saint germain en laye 
 
Le Fondateur du site : HAMIDECHI Yousra 
Le Responsable de la publication est : HAMIDECHI Yousra 
Par quel moyen contacter le Directeur de publication : contact@uniquette.fr 
 
Le Réalisateur est : HAMIDECHI Yousra 
Par quel moyen contacter le Développeur : contact@uniquette.fr 
 
Hébergeur du site web : Shopify 151 O’Connor Street, Ottawa, ON, Canada. 
 
Les Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur 
 

2. Présentation et principe : 

Tout internaute qui utilise le site internet : uniquette.fr est considéré comme utilisateur du site internet. 
Le site uniquette.fr réuni un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des usagée. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site uniquette.fr. Le site uniquette.fr est actualisé régulièrement par le responsable du site. 
Uniquette s'efforce de fournir sur le site internet uniquette.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 

 3. Exigence d'accessibilité : 
 
Le site suivant uniquette.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, uniquette.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, uniquette.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature. 

 4. Propriété intellectuelle : 
 
Uniquette est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels… 
Toute reproduction totale ou partielle du site web uniquette.fr, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Uniquette à l'email : contact@uniquette.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

5. Cookies & Liens Hypertextes : 
 
Le site uniquette.fr contient différents liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites sources.) mis en place avec l'accord de Uniquette. Néanmoins, Uniquette n'a pas la possibilité de contrôler l'ensemble des éléments des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de cette façon quant aux éventuels risques de contenus interdits. 
L'utilisateur est mis au courant que lors de ses visites sur le site internet uniquette.fr, un ou de multiples cookies peuvent s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, en revanche qui note des données en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site interne.  
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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :  

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.  

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.  

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.  

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 

6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles : 
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995. 

Sur le site interne uniquette.fr, Uniquette ne collecte pas d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site uniquette.fr. L'utilisateur offre ces données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l'utilisateur du site interne uniquette.fr la contrainte ou pas de fournir ces données. 
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une demande à uniquette.fr par mail : contact@uniquette.fr Ou alors par lettre manuscrite signée, jointe d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée. 

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Le site uniquette.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD. 

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).